LCB-FT & Procédure TRACFIN (version publique)

EPM Assurances applique un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et les obligations TRACFIN applicables à son activité.

Gouvernance & responsabilités

• Déclarant & Correspondant TRACFIN : le gérant, M. Emmanuel Guéneret.
• Responsable LCB-FT : M. Emmanuel Guéneret.

Vigilance client

• Identification / vérification d’identité et du bénéficiaire effectif.
• Connaissance du client et de la relation d’affaires selon l’approche par les risques.
• Mesures adaptées : vigilance simplifiée / standard / renforcée.

Conservation

Conservation des pièces et informations pendant 5 ans (identité, opérations, analyses).

Déclarations TRACFIN

Déclaration de soupçon en cas de suspicion d’infraction, de fraude fiscale ou à l’issue d’un examen renforcé ; confidentialité garantie.

Gel des avoirs — vérifications

Recoupement de la base clients avec le registre national des gels des avoirs (DGT) et suivi des mises à jour.

Extraits de la procédure interne EPM Assurances (version publique de synthèse).