Procédure LCB-FT / TRACFIN

1. Mise en œuvre et désignations

EPM Assurances applique les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

• Déclarant et correspondant TRACFIN : Emmanuel Guéneret
• Responsable de la mise en œuvre LCB-FT : le dirigeant du cabinet

Le déclarant répond aux demandes de TRACFIN/ACPR et diffuse en interne les informations utiles. Toute personne du cabinet peut, en cas d’urgence, initier une déclaration, ensuite confirmée par le déclarant officiel.

2. Mesures de vigilance

• Identification et vérification de l’identité du client avant la relation d’affaires.
• Vérification de la provenance des fonds en cas de soupçon.
• Surveillance renforcée des opérations atypiques ou non justifiées.
• Application du principe de “connaissance du client” (KYC).

Les dossiers comportent les éléments d’identité, justificatifs, moyens de paiement, documents de souscription et correspondances.

3. Détection et signalement

• Toute anomalie ou soupçon est transmis sans délai au déclarant TRACFIN.
• Le déclarant effectue la déclaration via le portail sécurisé ERMES.
• Les informations transmises sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées au client.

4. Formation du personnel

Des formations régulières rappellent les obligations de vigilance, la détection des opérations atypiques et les procédures internes de déclaration. Chaque collaborateur signe un engagement de confidentialité et de conformité LCB-FT à l’embauche.

5. Conservation et traçabilité

• Les documents LCB-FT sont conservés cinq ans après la fin de la relation d’affaires.
• Archivage numérique sécurisé avec accès restreint.
• Suppression automatique des données échues selon les règles RGPD.

6. Contrôles et révision annuelle

La direction d’EPM Assurances réalise une revue annuelle du dispositif LCB-FT et veille à la mise à jour des procédures, conformément aux recommandations de l’ACPR et de TRACFIN.

Cette procédure fait partie intégrante du dispositif de conformité interne d’EPM Assurances et sera revue chaque année par la direction.