Mutuelles TNS : il existe des contrats pour les indépendants...
Notre article
Le contrat de la mutuelle TNS famille
Le contrat santé pour la famille, accordé par la mutuelle TNS, propose une couverture pour tous les membres du travailleur. Peu importe le nombre de personnes de la famille, la cotisation ne subit aucune variation. En revanche, le tarif de l’assurance se détermine grâce à deux facteurs à savoir l’âge du travailleur et sa région de résidence.
En optant pour ce contrat, le principal assuré jouit d’un avantage fiscal. En effet, la mutuelle TNS famille permet d’obtenir une déduction fiscale instaurée par la loi Madelin. Cette soustraction se fait sur la somme totale des primes versées. Ce privilège reste un acquis, peu importe le nombre d’ayants droit. Même si ces derniers se trouvent dans d’autres caisses de rattachement, l’indépendant garde son privilège.
Le contrat de la mutuelle TNS personnelle
Contrairement au contrat santé famille, la mutuelle TNS individuelle prend en compte une seule personne. En d’autres termes, seul le travailleur indépendant pourra jouir de ce contrat. Malgré cette règle, les clauses de ce contrat permettent un ajout des membres proches de la famille. Il s’agit du conjoint et des enfants. Cet avantage n’est pas le seul qui octroie ce type de contrat.
Vous avez la possibilité d’opter pour des garanties convenables et adaptées pour toutes les personnes assurées. Aussi, le calcul de la prime à verser par l’assuré principal tient compte de deux éléments. Il s’agit de la zone géographique et de l’âge respectif de chaque assuré. Il faut noter que la seconde condition peut constituer un facteur moins avantageux.
Le contrat individuel de la mutuelle TNS octroie aussi un privilège fiscal. Toutefois, la déduction fiscale dépend principalement de la caisse d’accolement de chaque membre assuré. Pour les membres n’ayant aucun rattachement, les cotisations payées ne seront pas déductibles. Pour bénéficier d’une déduction totale, les assurés doivent s’accoler à la Sécurité sociale des Indépendants.
À noter : il convient d’effectuer des recherches pour définir l’éligibilité des contrats TNS. En effet, certains contrats de la mutuelle TNS ne sont pas appuyés par la loi Madelin.
Pour rappel, sachez que la mutuelle TNS s’adresse aux pratiquants de professions libérales. Il s’agit, entre autres, des artisans, des commerçants. des auto-entrepreneurs, des professions du chiffre et du droit, des professions de santé… Cette règle n’est pas la seule à suivre pour bénéficier de la mutuelle TNS Madelin. En effet, il faut que le travailleur libéral soit soumis au BIC ou au BNC. Il lui faut également une affiliation au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNC.
Les gérants, n’ayant pas droit à un salaire, sont également concernés par la mutuelle TNS. Qu’il s’agisse des gestionnaires d’EURL, de SELARL ou de SARL, ils sont habilités à jouir de la loi Madelin. L’article 62 du Code Général des Impôts en parle amplement.
Les garanties d’une mutuelle TNS sont modulables en fonction du niveau voulu par l’assuré. Vous avez la possibilité de définir les garanties qui conviendront à vos exigences. Pour le faire, vous devez accomplir une tâche préliminaire. Il s’agit de faire l’état des besoins avec précision.
Les garanties disponibles couvrent les :
- dépenses médicales régulières couvrant l’achat des médicaments, les consultations chez les spécialistes et l’achat de médicaments;
- frais d’optique servant à obtenir des verres complexes ou simples;
- frais dentaires regroupant l’implantation de prothèses, l’orthodontie;
- dépenses liées aux hospitalisations.
Les garanties de la mutuelle TNS s’étendent aussi aux médecines alternatives. Avec votre mutuelle TNS, vous pourrez couvrir les frais liés à l’ostéopathie, la diététique, l’acupuncture, et l’homéopathie. Il est crucial que vous sachiez exactement ce dont vous avez besoin.
Pour finir, prêtons attention au délai de carence. Encore appelée, délai de stage, cette latence est la durée d’application des garanties. La plus évidente est celle des garanties liées aux hospitalisations. Informez-vous sur les délais imposés avant de souscrire à une mutuelle TNS. En outre, le délai de carence est un élément déterminant lors des changements de mutuelle.
En somme, la mutuelle TNS est parfaite pour la sécurité des travailleurs indépendants. Toutefois, elle est soumise à des normes qu’il convient de respecter. Quant aux garanties, elles sont nombreuses et s’appuient sur la loi Madelin.