Délégation d’assurance emprunteur : comment réduire le coût de votre crédit immobilier ?
La délégation d’assurance permet à un emprunteur de choisir une assurance externe plutôt que de souscrire au contrat de groupe de la banque. Cette possibilité est encadrée par la loi Lagarde (2010), qui donne aux emprunteurs la liberté de choisir une assurance alternative tant que celle-ci offre des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Pourquoi opter pour la délégation d’assurance ?
1. Des économies considérables
Les contrats d’assurance emprunteur individuels sont souvent plus compétitifs que ceux des banques, car ils prennent en compte le profil de l’emprunteur (age, profession, antécédents médicaux, habitudes de vie). Un emprunteur jeune et en bonne santé peut ainsi réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies sur la durée de son prêt.
2. Une couverture sur-mesure
Contrairement aux contrats de groupe des banques, qui mutualisent les risques entre tous les emprunteurs, les assurances externes permettent de personnaliser les garanties en fonction de votre situation et de vos besoins.
3. Une plus grande flexibilité
La délégation d’assurance offre la possibilité de modifier son contrat en cours de prêt grâce aux lois Hamon (2014) et Bourquin (2018), qui permettent de changer d’assurance à tout moment durant la première année, puis à chaque date anniversaire du contrat.
La loi Lemoine, entrée en vigueur en 2022, a profondément simplifié le changement d’assurance emprunteur en offrant davantage de liberté aux emprunteurs. Elle permet notamment :
- La résiliation à tout moment : Auparavant limitée à la date anniversaire du contrat (loi Bourquin), la loi Lemoine autorise désormais les emprunteurs à changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités.
- La suppression du questionnaire de santé : Pour les prêts inférieurs à 200 000 € (par emprunteur) et remboursés avant l’âge de 60 ans, les assureurs ne peuvent plus exiger de questionnaire médical.
- Un droit renforcé à l’information : Les banques et assureurs sont tenus d’informer les emprunteurs annuellement de leur droit à résilier et des démarches à suivre.
Grâce à cette loi, l’accès à l’assurance emprunteur est plus équitable et permet à davantage d’emprunteurs de faire jouer la concurrence pour réduire le coût de leur assurance.
Comment mettre en place une délégation d’assurance ?
1. Comparer les offres
Il est essentiel de comparer plusieurs contrats d’assurance emprunteur pour trouver l’offre la plus avantageuse. Faites attention aux garanties, exclusions, tarifs et options.
2. Vérifier l’équivalence des garanties
La banque peut refuser votre assurance externe si elle ne présente pas une couverture équivalente à son contrat de groupe. La liste des critères d’équivalence est disponible sur la fiche standardisée d’information fournie par la banque.
3. Faire une demande de substitution
Une fois l’offre choisie, il faut envoyer une demande de substitution à votre banque, accompagnée des documents justificatifs. La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la demande.
4. Signer le nouveau contrat et finaliser le changement
Dès l’accord de la banque obtenu, il ne reste plus qu’à signer le contrat et s’assurer de la résiliation de l’ancien contrat.
Nos conseils pour réussir votre délégation d’assurance
Anticipez : plus vous comparez les offres en amont, plus vous avez de chances de trouver un contrat avantageux.
Faites appel à un courtier : un expert peut vous aider à trouver l’assurance la plus adaptée et à négocier les meilleures conditions.
Ne vous laissez pas influencer par votre banque : certaines banques peuvent tenter de dissuader les emprunteurs en compliquant les démarches. Sachez que la loi est de votre côté !
Conclusion
La délégation d’assurance est une solution avantageuse qui permet de réduire le coût de son assurance emprunteur tout en bénéficiant d’une couverture mieux adaptée à son profil. Grâce aux différentes lois en vigueur, il est aujourd’hui plus facile que jamais de choisir son assurance et d’en changer en cours de prêt. N’hésitez pas à comparer les offres et à solliciter un courtier pour trouver la meilleure assurance emprunteur possible !