EPM Assurances — Emmanuel Guéneret
ORIAS 15 00 35 82 • SIRET 811 527 704 000 76
Politique de confidentialité
1. Objet et périmètre
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles EPM Assurances collecte et traite des données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 modifiée. Elle couvre les traitements relatifs aux clients, prospects, partenaires, candidats et utilisateurs du site.
2. Responsable du traitement
Responsable : Emmanuel Guéneret — EPM Assurances, 1 rue Halifax, 94340 Joinville-le-Pont.
Identifiants : ORIAS 15 00 35 82 – SIRET 811 527 704 000 76.
Contact : e.gueneret@epm-assurances.com — contact@epm-assurances.com
3. Catégories de données traitées
- Identification / contact : nom, prénom, coordonnées, pièce d’identité (si exigé par la réglementation).
- Données contractuelles : besoins d’assurance, devis, contrats, sinistres, correspondances.
- Données techniques : logs serveur, adresses IP, cookies (selon consentement).
- Données marketing : préférences, statistiques anonymisées (emailing, campagnes).
- Données sensibles : uniquement si nécessaires au contrat et fondées juridiquement (ex. santé pour garanties, cas par cas).
4. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruction des demandes, devis, souscriptions et gestion des contrats | Exécution de mesures précontractuelles/contractuelles |
| Suivi de la relation et service client (incl. réclamations) | Intérêt légitime / obligation légale |
| Prospection et communications d’information | Consentement et/ou intérêt légitime |
| Obligations réglementaires (LCB-FT, comptabilité) | Obligation légale |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
La fourniture de certaines données peut être obligatoire pour conclure ou exécuter un contrat ; à défaut, la prestation peut être impossible.
6. Destinataires & sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités d’EPM Assurances et, le cas échéant, aux destinataires suivants dans la limite de leurs missions :
- Compagnies d’assurance partenaires : étude, souscription et gestion des garanties.
- Hébergeur : Hostinger (UE/Chypre) — site et sauvegardes.
- CRM / emailing : Brevo — gestion des listes et envois.
- Prestataires IT et conseils : maintenance, sécurité, conformité.
- Autorités / organismes : obligations légales (ACPR, TRACFIN, etc.).
7. Transferts hors UE
En cas de transferts vers un pays tiers, des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types, mesures complémentaires). Les informations pertinentes peuvent être communiquées sur demande.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospects | 3 ans après dernier contact |
| Contrats & pièces commerciales | Durée du contrat + 5 ans |
| KYC / LCB-FT | 5 ans après fin de relation |
| Comptabilité | 10 ans |
| Réclamations | 5 ans après résolution |
Au terme des durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées selon les exigences légales applicables.
9. Sécurité des données
Mesures proportionnées : contrôle des accès, chiffrement, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, politique de mots de passe, sensibilisation. Les prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties en matière de sécurité et de confidentialité.
10. Droits des personnes
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
11. Exercer vos droits
Adressez votre demande à contact@epm-assurances.com ou par courrier à EPM Assurances, 1 rue Halifax, 94340 Joinville-le-Pont. Une pièce d’identité peut être requise en cas de doute raisonnable. Vous recevrez une réponse dans les délais légaux.
12. Protection des mineurs
Nos services s’adressent à un public majeur. Toute collecte concernant un mineur se fait sous la responsabilité du représentant légal lorsque la loi l’exige.
13. Mises à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en ligne fait foi et mentionne sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 10/10/2025.
14. Contacts & autorité de contrôle
Contact EPM Assurances : contact@epm-assurances.com
Autorité de contrôle : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
Cette politique fait partie intégrante du dispositif de conformité d’EPM Assurances et est revue chaque année par la direction.