Attestation d’assurance

Document prouvant l’existence d’un contrat (décennale, RC Pro…). Souvent exigé avant un chantier.

Avenant

Modification d’un contrat en cours (garanties, capitaux, activités). Peut impacter la prime.

Bonus-malus

Système tarifaire (auto) qui récompense l’absence de sinistres et pénalise les sinistres responsables.

Garantie biennale

Couvre 2 ans après réception les éléments d’équipement dissociables (volets, interphone…).

Bris de machine

Couvre les dommages soudains aux machines/engins. Fréquent pour les entreprises de chantier.

Capitaux assurés

Montants servant de base à l’indemnisation. Une sous-évaluation expose à la règle proportionnelle.

Carence

Période suivant l’adhésion durant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore.

Catastrophes naturelles

Garantie légale après arrêté CatNat (inondations, cyclones…). Franchises spécifiques possibles en DROM.

Clause cyclonique / parasismique

Exigences techniques adaptées DROM. Conditionnent souvent la prise en charge.

Co-traitance

Plusieurs entreprises réalisent ensemble un marché. Chacune doit être assurée pour sa part.

Conditions générales

Cadre standard du contrat : garanties, exclusions, délais. À lire avec les conditions particulières.

Conditions particulières

Partie personnalisée (activité, plafonds, franchises, options) qui prime en cas de divergence avec les CG.

Courtier en assurances

Intermédiaire indépendant qui compare et négocie les garanties au meilleur rapport qualité/prix.

Date d’effet / échéance

Début de garantie et date de renouvellement annuel.

Déchéance de garantie

Perte du droit à indemnisation en cas de manquement grave (fausse déclaration, déclaration tardive…).

Décennale

Obligatoire pour les pros du BTP. Couvre 10 ans les dommages graves affectant l’ouvrage.

Délai de déclaration

Le délai de déclaration est en principe de 5 jours ouvrés à compter de la prise de connaissance du sinistre par l’assuré, et non de sa date de survenance réelle. Ce délai est réduit à 2 jours ouvrés en cas de vol. Il commence donc à courir à partir du moment où l’assuré découvre l’événement, et non nécessairement le jour où il s’est produit. Exemple : si un vol est découvert le lundi mais a eu lieu le samedi, le délai débute le lundi.Isabelle Laurent.

Délai de carence

Période suivant la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas encore.

Dommages immatériels

Préjudices économiques sans atteinte matérielle directe (perte d’exploitation…).

Dommages-ouvrage

Assurance du maître d’ouvrage qui préfinance les réparations relevant de la décennale.

Exclusions

Situations non couvertes (usure, défaut d’entretien, faute intentionnelle…).

Expertise amiable / contradictoire

Analyse technique du sinistre servant à l’indemnisation et aux recours entre assureurs.

Franchise

Part du dommage restant à la charge de l’assuré. Influence la prime.

Fausse déclaration

Déclaration inexacte du risque pouvant conduire à la nullité du contrat ou à la déchéance.

Garantie

Engagement de l’assureur à couvrir un risque défini (périmètre, exclusions, plafonds, franchises).

Garantie biennale

Deux ans de bon fonctionnement pour les équipements dissociables.

Spécificités Guadeloupe

Exposition cyclonique/sismique, matériaux et logistique influencent garanties & primes.

Indice BT01

Indice d’évolution des coûts du bâtiment. Sert à indexer capitaux et primes.

Indemnisation

Somme versée après sinistre selon garanties, plafonds et franchises.

Indexation

Ajustement automatique de la prime/capitaux selon un indice (ex. BT01).

Incendie

Garantie couvrant les dommages dus au feu/fumées/explosions selon conditions.

Lot technique

Spécialité (GO, charpente, étanchéité…). Doit être déclarée et couverte en police.

Maître d’œuvre

Conçoit, organise et supervise le chantier. Sa responsabilité peut engager la décennale.

Maître d’ouvrage

Commanditaire (particulier, pro, collectivité). Réceptionne l’ouvrage.

Marché public / privé

Contrat de travaux. Clauses d’assurance à respecter strictement.

Spécificités Martinique

Cyclones/séismes, corrosion, délais logistiques : garanties adaptées recommandées.

Multirisque professionnelle (MRP)

Pack entreprise : locaux, matériels, RC exploitation, pertes d’exploitation, PJ…

Ouvrage existant

Parties déjà construites avant travaux. Souvent couvertes via “dommages aux existants”.

Plafond de garantie

Montant maximum indemnisable par sinistre/période. À calibrer selon chantiers.

Prime

Prix du contrat selon garanties, franchises, plafonds, profil et historique.

Protection juridique

Info, assistance et prise en charge (plafonnée) des frais de litige.

Prévoyance

Protection des revenus en cas d’arrêt de travail, invalidité, décès.

Perte d’exploitation

Compense la baisse du CA consécutive à un sinistre matériel garanti.

Responsabilité civile exploitation

Dommages causés à des tiers pendant la vie courante de l’entreprise.

Responsabilité civile professionnelle

Dommages causés à des tiers du fait de l’activité (corporels, matériels, immatériels).

Relevé d’informations (quitus)

Historique de sinistres et informations de contrat. Souvent demandé pour changer d’assureur.

Résiliation

Fin du contrat (échéance, loi Hamon pour certains, non-paiement…).

Résiliation infra-annuelle

Résiliation possible à tout moment après 12 mois pour certains contrats.

Responsable / Non responsable

Qualification d’un sinistre influençant indemnisation et parfois tarification.

Sinistre

Événement garanti déclenchant la prise en charge. Déclarer dans les délais.

Sous-traitance

Partie du marché confiée à un tiers. Vérifier décennale/RC Pro et déclarer.

Subrogation

Après indemnisation, l’assureur exerce les recours de l’assuré contre le responsable.

Surprime

Majoration de prime liée à un risque plus élevé (profil, activité, zone…).

Tacite reconduction

Renouvellement automatique à chaque échéance, sauf résiliation dans les délais.

Tolérance de pose

Marges admises par les DTU/Avis Techniques. Leur dépassement engage la responsabilité.

Valeur à neuf

Indemnisation reconstituant le bien à neuf (souvent plafonnée, vétusté rachetée partiellement).

Vétusté

Dépréciation liée à l’usure, l’âge, l’obsolescence. Peut être déduite de l’indemnité.

Vol / vandalisme

Couvre vols/dégradations selon protections exigées (serrures, alarmes, clôtures…).