Faut-il assurer un véhicule qui ne roule pas ? Ce que dit la loi
EPM Assurances reçoit souvent cette question :
"Dois-je assurer ma voiture si elle reste dans le garage et que je ne m’en sers pas ?"
La réponse est oui, dans la majorité des cas. Même à l’arrêt, un véhicule reste soumis à l’obligation d’assurance. Voici pourquoi, et dans quelles situations vous pourriez être exempté.
En lire plus🚗 Une obligation légale, même sans usage
En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, qu’il circule ou non. Cette règle est inscrite dans le Code des assurances. Elle concerne :
- les voitures
- les motos
- les scooters
- les camionnettes
- les camping-cars, etc.
Tant que le véhicule est en état de rouler, il doit être couvert par une assurance au minimum au tiers (responsabilité civile). Cette couverture protège contre les dommages que le véhicule pourrait causer à des tiers, même en stationnement.
🔥 Pourquoi assurer un véhicule qui ne bouge pas ?
Un véhicule à l’arrêt peut toujours causer des dommages. Voici quelques exemples :
- Incendie : une défaillance électrique peut déclencher un feu, endommageant le garage ou les biens voisins.
- Vol suivi d’accident : si un tiers vole votre voiture et cause un sinistre, votre responsabilité peut être engagée.
- Fuite de carburant ou autres fluides : cela peut provoquer des dégâts matériels.
Dans ces cas, l’assurance responsabilité civile joue un rôle clé. Sans elle, vous pourriez être tenu pour responsable et devoir indemniser les victimes de votre poche.
✅ Les cas où l’assurance peut être suspendue
Il existe toutefois quelques exceptions, à condition que le véhicule soit réellement hors d’état de nuire :
1. Véhicule hors d’état de circuler
Si vous avez démonté certaines pièces essentielles (batterie, roues, moteur), ou si le véhicule est gravement endommagé, vous pouvez prouver qu’il ne peut pas être utilisé.
2. Mise hors circulation officielle
Vous pouvez effectuer une déclaration de mise en hors circulation via le site de l’ANTS. Cela suspend l’obligation d’assurance, mais attention : le véhicule ne peut plus être utilisé ni stationné sur la voie publique.
3. Stationnement dans un lieu privé sécurisé
Si le véhicule est entreposé dans un garage privé fermé, inaccessible aux tiers, et immobilisé techniquement, certains assureurs acceptent une suspension de contrat. Il faut en discuter au cas par cas.
💡 Nos conseils EPM Assurances
- Ne suspendez jamais votre assurance sans en parler sans nous en parler. Un simple oubli peut avoir de lourdes conséquences.
- Envisagez une assurance au minimum si vous ne roulez pas : c’est économique et cela vous protège.
- Demandez-nous une garantie spécifique stockage/garage pour couvrir les risques d’incendie, vol ou dégâts divers même si le véhicule est inactif.
En résumé
| Situation du véhicule | Assurance obligatoire ? |
|---|---|
| En état de rouler, même à l’arrêt | ✅ Oui |
| Hors d’usage complet, démonté | ❌ Non, mais à prouver |
| Mis hors circulation via ANTS | ❌ Non |
| Stocké dans garage privé fermé | ✅ Généralement oui, selon les cas |
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Chez EPM Assurances, nous sommes là pour vous guider dans vos démarches et adapter votre contrat à vos besoins réels.
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