Une mutuelle longtemps facultative

Jusqu’à récemment, les fonctionnaires n’étaient pas soumis à l’obligation de souscrire une mutuelle santé. Contrairement aux salariés du secteur privé, ils pouvaient choisir librement d’adhérer ou non à une complémentaire santé, généralement proposée par des mutuelles spécifiques aux métiers de la fonction publique. Toutefois, en cas d’absence de couverture, les frais médicaux restaient à leur charge au-delà des remboursements de la Sécurité sociale.

Une évolution vers une prise en charge partielle

Depuis janvier 2022, une réforme progressive a été mise en place pour améliorer la couverture santé des agents publics. L’État, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers sont désormais tenus de participer financièrement à hauteur d’au moins 50 % au coût d’une complémentaire santé collective proposée à leurs agents. Cette mesure vise à réduire les inégalités entre le secteur public et privé et à garantir un meilleur accès aux soins.

Une obligation en 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’adhésion à une mutuelle santé est obligatoire pour tous les agents de la fonction publique d’État. Cette généralisation s’inscrit dans la continuité des réformes engagées pour renforcer la protection sociale des agents publics. Ceux-ci devront donc souscrire à la mutuelle collective mise en place par leur employeur, sauf cas spécifiques d’exonération.

Qu’en est-il des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ?

Si l’obligation concernera d’abord les agents de la fonction publique d’État, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne sont pas en reste. La réforme prévoit également une montée en charge progressive pour ces catégories, avec une obligation d’adhésion et une participation financière de l’employeur qui sera étendue à ces secteurs dans les années à venir.

Et en 2026 ?

À partir de 2026, la réforme de la protection sociale complémentaire continuera de s’étendre aux autres versants de la fonction publique :

• Fonction publique territoriale : Une obligation progressive devrait être mise en place, avec une participation financière accrue des collectivités employeuses.

• Fonction publique hospitalière : Les établissements hospitaliers suivront également cette évolution, avec une prise en charge obligatoire d’une partie de la mutuelle par l’employeur.

Les détails précis de ces mesures restent encore à définir, mais l’objectif est d’harmoniser la couverture santé des fonctionnaires avec celle du secteur privé.

Conclusion

Actuellement facultative pour une partie des agents publics, la mutuelle santé tend à devenir obligatoire à partir de 2025 pour la fonction publique d’État, avec une participation de l’employeur au financement. Cette évolution vise à renforcer la protection sociale des agents et à harmoniser leur couverture avec celle du secteur privé. Il est donc essentiel pour les fonctionnaires de se tenir informés des dispositifs mis en place par leur administration et d’anticiper ces changements pour bénéficier d’une couverture santé adaptée à leurs besoins.